Bien connaître la marche à suivre après un accident du travail est essentiel pour se rétablir. Il est également important de connaître ses droits et obligations. Lorsque l’accident du travail concerne un intérimaire, la situation est plus complexe en raison de la relation tripartite. Qui fait quoi ? Voici la répartition des tâches et un récapitulatif des démarches étape par étape.
Accident du travail en intérim : pas de panique on vous dit comment faire !
Obligations et devoirs du salarié intérimaire
En intérim, la prévention des risques est cruciale pour éviter les accidents du travail. Cependant, ces incidents peuvent parfois survenir. Dans ces situations, c’est un peu paradoxal que la charge soit lourde pour la personne victime d’un accident. Cela est toutefois nécessaire pour assurer une meilleure protection par la suite.
Le travailleur intérimaire doit, dans les 24 heures et sauf en cas de force majeure, informer l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire l’entreprise dans laquelle il réalise sa mission et donc au sein de laquelle a eu lieu l’accident du travail. S’il n’a pas la possibilité de le faire dans ce délai, il doit envoyer une lettre avec accusé de réception.
En parallèle et dans le même laps de temps, il prévient son employeur, à savoir l’agence de travail temporaire.
Obligations et devoirs de l’entreprise utilisatrice
En cas d’accident du travail chez les intérimaires, la procédure est la suivante :
Avec le salarié lorsque la situation le permet, l’entreprise doit remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail. En cas d’absence du salarié, l’entreprise doit tout de même remplir et transmettre le formulaire. Le salarié pourra compléter ou corriger les informations à son retour.
Ce formulaire est disponible sur le site de la CPAM (assurance maladie). Il faut ensuite le transmettre à la caisse d’assurance maladie à laquelle le salarié est rattaché. L’entreprise utilisatrice doit ensuite transmettre les différents volets dans un délai de 24h.
- Le premier volet est adressé à l’agence de travail temporaire dont dépend le salarié intérimaire.
- Le deuxième volet est à envoyer au service de prévention santé de la CARSAT/Cramif/CGSS.
- Le troisième volet est destiné à l’inspection du travail.
Obligations et devoirs de l’agence d’intérim
Lorsque l’agence de travail temporaire dispose de toutes les informations qui doivent lui parvenir, elle a maximum 48h (week-end et jours fériés non inclus) pour déclarer l’accident. Celui-ci doit être déclaré auprès de la caisse d’assurance maladie dont le salarié dépend.
Procédure en cas d’accident du travail : arrêt de travail et indemnités journalières
Sous réserve d’avoir envoyé tous les documents en temps et en heure, dans le cadre de la procédure d'accident du travail, le salarié intérimaire doit encore prendre rendez-vous chez le médecin. Ce dernier doit constater les blessures, établir un certificat médical et délivrer un arrêt de travail si l’accident le nécessite.
Pour compenser sa perte de salaire, le travailleur intérimaire recevra des indemnités journalières de la CPAM. Il n'y aura pas de délai de carence puisqu’il s’agit d’un accident dans le cadre du travail.
L’entreprise de travail temporaire aura, au préalable, envoyé l’attestation de salaire à l’assurance maladie afin d’établir un salaire journalier de référence à partir duquel sera calculé le montant des indemnités.
Le salarié intérimaire n’est donc plus payé par son agence de travail temporaire à partir du moment où la sécurité sociale prend le relais. Par ailleurs, le salarié peut faire des démarches auprès de la mutuelle de son agence d’intérim pour percevoir des indemnités complémentaires puisque les indemnités de la CPAM ne couvrent pas la totalité de son salaire (environ 60 % le premier mois d’arrêt de travail).
Accident du travail intérimaire : le retour à l’activité
Comment se passe la reprise après un accident du travail en intérim ?
Le salarié intérimaire doit peut-être avoir un suivi médical pendant son arrêt de travail. En tout cas, le médecin traitant doit établir un certificat de reprise du travail.
Pour les arrêts supérieurs à 30 jours, une visite de pré-reprise peut-être proposée mais elle reste facultative. En revanche, la visite de reprise médicale est obligatoire avec la médecine du travail et doit être organisée par l’entreprise de travail temporaire 8 jours avant la date de reprise indiquée sur l’arrêt médical.
Le médecin du travail examine le salarié et donne son avis sur son aptitude à reprendre son poste ou bien si ce dernier doit être aménagé. Il peut aussi envisager un temps partiel thérapeutique si l’état de santé de son patient le nécessite. L’enjeu est de garantir un retour au travail dans les meilleures conditions pour le salarié intérimaire afin qu’il se sente bien physiquement et mentalement pour retrouver son rythme.
