Pour se rendre au travail ou assurer des missions professionnelles, en voiture personnelle, à pied ou en transport en commun, les déplacements concernent la plupart des salariés. Bien qu’ils partagent des risques de sécurité et de santé, tous les déplacements liés au travail n’ont pas un statut équivalent. Ils ne sont pas couverts de la même manière et n’exigent pas les mêmes démarches de prévention des risques de la part de l’employeur. Le trajet domicile travail est-il un déplacement professionnel ? Suis-je couvert si j’utilise mon véhicule personnel en mission ? Est-ce qu'un accident de trajet est un accident de travail ? Pour vous éclairer, nous répondons aux 6 questions « phare » que vous vous posez.  

Question 1 : Le trajet domicile travail est-il un déplacement professionnel ?

Les déplacements professionnels désignent les missions réalisées par un salarié dans le cadre de ses fonctions et pour motif professionnel, mais en dehors de son lieu de travail habituel. Cela peut être un voyage d’affaires, une visite de chantier, des rencontres avec des clients ou des prestataires, une réunion au siège de l’entreprise…

Les trajets « domicile-travail » que le salarié effectue depuis chez lui pour se rendre du travail et en revenir, ou aller déjeuner pendant sa pause, sont bien des déplacements liés à l’activité professionnelle.

Toutefois, selon le Code du travail, ce sont des déplacements personnels, pendant lesquels le salarié n’est pas à disposition de l’employeur. Ils ne sont donc pas, sauf exception, comptés comme du temps de travail.

Question 2 : Quels sont les risques liés aux déplacements professionnels ?

Les risques liés aux déplacements dans le cadre professionnel, en mission ou sur le trajet domicile-travail, sont principalement les risques routiers liés à l’utilisation de véhicules motorisés (voiture, utilitaire léger, scooter, camion…), mais aussi de mobilités douces (vélo, trottinette). 

Ce sont surtout des accidents de la circulation, mais aussi des troubles posturaux ou veineux, de la fatigue, du stress, des problèmes respiratoires liés à l’inhalation des gaz d’échappement... Il peut aussi s’agir de chutes de plain-pied, lors des déplacements à pied ou en transports en commun. 

Question 3 : Est-ce qu'un accident de trajet est un accident du travail ?

Même si le Code du travail n’inclut pas le temps de trajet dans le temps de travail effectif, un accident de trajet est considéré comme un accident du travail par le Code de la sécurité sociale s’il survient sur l’itinéraire le plus direct possible entre le lieu de travail et de résidence du salarié (ou le lieu de pause déjeuner habituel : cantine, restaurant…). 

Il peut également être reconnu comme accident du travail en cas de détour essentiel à la vie courante sur le trajet domicile-travail, par exemple pour aller chercher les enfants à l’école, ou pour un covoiturage régulier. 

Question 4 : Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la prévention des risques liés aux déplacements dans le cadre professionnel ?

En mission, le salarié est sous l’autorité de l’employeur. L’employeur est donc responsable de la santé et de la sécurité du salarié. Il doit évaluer les risques liés aux déplacements professionnels en mission, les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place des mesures de prévention. 

Si les mesures adéquates ne sont pas mises en œuvre, la responsabilité civile et pénale de l’employeur pourra être engagée en cas d’accident. Par contre, lors des trajets domicile-travail, le salarié n’est pas sous l’autorité de l’employeur.

L’employeur n’est donc pas responsable de la santé et de la sécurité du salarié, mais il peut évaluer les risques liés aux trajets domicile-travail dans un document dédié et proposer des mesures de prévention.

Question 5 : Quelles démarches effectuer en cas d'accident lors d'un déplacement professionnel ?

Si un salarié est victime d’un accident en trajet ou en mission, il doit informer l’employeur dans les 24 heures. Il doit ensuite consulter un médecin qui constatera les lésions dues à l’accident et lui remettra un certificat médical initial d’Accident du Travail/Maladie Professionnelle en trois volets, dont l’un sera remis au salarié, les deux autres à l’organisme de protection sociale (CPAM ou MSA).  Le salarié adressera l’avis d'arrêt de travail, s’il lui a été prescrit, à son employeur.

De son côté, l’employeur fait la déclaration d’accident du travail en ligne qui sera transmise à la CPAM ou la MSA. Il fait parvenir à l’organisme une attestation de salaire qui permettra le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail du salarié. Il remet également au salarié une feuille d'accident qui permet à celui-ci de bénéficier du tiers payant pour ses soins. La décision de reconnaissance d’accident du travail intervient dans les 30 jours, sauf enquête complémentaire (dans les 3 mois dans ce cas) et sera adressée au salarié ainsi qu’à l’employeur. 

Question 6 : Suis-je couvert si j'utilise mon véhicule personnel pour des trajets professionnels ?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel (par exemple, une voiture personnelle) pour les trajets domicile-travail, il est recommandé de vérifier si le contrat d’assurance autorise cette utilisation sans conditions et si ce n’est pas le cas, de souscrire une assurance spécifique ou demander un avenant au contrat qui couvre cet usage.

En cas d’utilisation du véhicule personnel pour des trajets professionnels (trajets mission), un accord préalable de l’assureur est nécessaire. La couverture du risque peut être assurée par le salarié, avec une extension de garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel », dont le surcoût peut être pris en charge par l’employeur. L’employeur peut également souscrire et payer lui-même un contrat d'assurance mission pour ses employés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.

Vous avez d’autres questions ?

N’hésitez pas à contacter nos équipes ! Le CIAMT accompagne les employeurs dans l’évaluation de leurs risques routiers professionnels et leur intégration dans le DUERP. En partenariat avec un centre de formation à la sécurité routière, il propose également une série d’ateliers vidéo pour sensibiliser les salariés à une conduite plus sécurisée.

Pour approfondir vos connaissances sur la sécurité des déplacements professionnels, vous pouvez consulter, la brochure de l’INRS “L'essentiel sur Le risque routier – Les déplacements pour le travail”. 

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