Pour accélérer la prise de conscience des entreprises sur les risques psychosociaux et protéger les salariés qui en sont victimes, le Code du Travail s’est enrichi de nouvelles législations et réglementations. On fait le point sur les mesures préventives pour améliorer le bien-être des salariés et la qualité de vie au travail (QVT).
Risques Psychosociaux: les obligations de l’employeur
Avant les années 70-80, aucun cadre législatif ne portait sur la santé et la sécurité des travailleurs. Il a fallu attendre la loi sur l’Organisation du Travail et la directive européenne pour imposer des obligations aux employeurs.
En 2002, la Loi de Modernisation Sociale oblige les entreprises avec au moins un salarié à recenser les risques identifiés dans chaque poste de travail de l’entreprise, un classement des risques et des propositions d’actions à mettre en face. Ce document, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est obligatoire. Il faut mettre le DUERP à jour une fois par an.
On pousse le curseur un peu plus loin en 2004 et 2010. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) reconnaît le stress au travail comme un problème de santé sur le lieu de travail. De son côté, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnaît officiellement le burn-out comme un problème de santé publique. Celui-ci nécessitant des mesures de prévention au travail.
En 2020 la Réforme de la Loi Santé au Travail fait émerger le sujet de la santé mentale des travailleurs. La QVT devient alors une politique d’entreprise essentielle, pour prévenir des risques professionnels. L’interdiction de harcèlement moral et sexuel est mentionnée dans le Code du Travail, avec obligation de mesures de préventions des risques psychosociaux de la part de l’employeur.
Aujourd’hui, selon l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Concrètement, il est attendu de la part de l’employeur la mise en place d’actions de prévention, d’informations et de formation. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés pour prévenir des risques psychosociaux aussi. On attend donc de lui une obligation de prévention et de moyens.
En cas de non-respect de la réglementation, les entreprises risquent des sanctions judiciaires et financières. Celles-ci dégraderaient encore plus le climat social de l’entreprise qui ne respecte pas ses obligations entraînant d’autres sujets de conflits. L’inspection du travail peut être alertée pour les manquements de l’entreprise et des avertissements. Cela peut aller jusqu’à la mise en demeure afin que l’employeur prenne des mesures adéquates. Le montant des sanctions financières est variable, selon la gravité du non-respect de la réglementation.
Mesures de prévention des risques psychosociaux : le suivi et le soin des salariés
Selon le baromètre 2023 “Santé des salariés et qualité de vie au travail” mené par Malakoff Humanis, 32% de salariés s’estiment en mauvaise santé mentale pour des raisons professionnelles. Pour 70 % leur mauvais état de santé mentale (qu’ils n’attribuent pas forcément au travail en tant que tel) les empêchent d’être efficaces dans leurs missions. Être productif et dans de bonnes conditions est difficile ! En effets, les insomnies (46 %), la fatigue chronique (40 %) ou l’anxiété (32 %) font partie du quotidien de certains salariés.
Le bien-être au travail, cela commence par prendre soin de ses salariés. Notamment avec la visite d’un médecin du travail ou un infirmier de santé au travail, comme le propose le CIAMT. Cet accompagnement continu doit se faire tout au long de la vie professionnelle du salarié. Le suivi du salarié se conjugue à des mesures de prévention des risques psychosociaux proposées à l’ensemble des collaborateurs.
Les managers font souvent l’objet de formations spécifiques. Pour cause, de part leur rôle clé dans une équipe, ils sont relativement exposés aux RPS. Selon une étude de l’APEC publiée en 2022, 65 % avaient affirmé avoir la sensation d’une charge de travail insurmontable, contre 47 % pour les cadres non-managers.
Vous pouvez proposer des formations à la gestion du stress au travail et à la prévention du burn-out. Tout comme un renforcement des techniques bienveillantes de management.
Risques psychosociaux : pourquoi respecter la réglementation ?
Au-delà des sanctions prévues par la loi, prendre soin de ses salariés est primordial pour la bonne vie de l’entreprise.
L'amélioration des conditions de travail passe notamment par l'aménagement de divers espaces de détente et l'organisation de séances d'activités physiques comme le yoga, la méditation ou des loisirs créatifs au sein de l'entreprise.
Beaucoup de collaborateurs demandent plus de flexibilité dans les horaires de bureaux. Vous pouvez tout à fait instaurer un rapport de confiance. Par exemple, en proposant davantage de télétravail pour une période limitée si le salarié le demande.
En ce qui concerne le télétravail, ne négligez pas la QVT à distance. Bien au contraire ! Ce nouveau mode de collaboration ne convient pas à tous et le bien-être au travail doit être, là aussi, considéré.
Investir dans le bien-être des salariés va bien au-delà d'une simple nécessité morale. C'est aussi un levier crucial pour l'attraction et la rétention des talents. Une entreprise qui néglige le bien-être de ses employés risque de rencontrer des difficultés à recruter de nouveaux talents compétitifs. La mise en place d'une politique de QVT, accompagnée de mesures concrètes, offre des avantages qui dépassent largement la santé physique et mentale des collaborateurs. C'est une condition essentielle pour mener à bien des projets qui valorisent à la fois l'entreprise et ses équipes.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Dans le premier baromètre biannuel sur le bien-être mental en entreprise réalisé en 2022 par Alan et Harris Interactive, pour 85 % des salariés interrogés l'amélioration du bien-être mental renforce la fidélité envers l'employeur !
