Substances CMR en milieu professionnel : de quoi parle-t-on ?
12 août 2024
C pour cancérogène, M pour mutagène et R pour reprotoxique. Ces substances chimiques présentes dans divers milieux professionnels ont des effets dangereux sur la santé à moyen ou long terme. Employé de bureau ou salarié dans l’industrie chimique, nous y sommes exposés à différents degrés. Quels sont les risques ? Comment les entreprises s’emparent de ce sujet et quelle est la réglementation actuelle ? Plusieurs solutions préventives existent. Lorsque c’est techniquement possible, l’entreprise peut travailler à la substitution voire à la suppression des agents CMR. Éclairage sur ces substances sous haute surveillance.
Les CMR : définition
Entre Benzène, amiante, plomb ou formaldéhyde pour les plus connus, les CMR se retrouvent dans différents secteurs professionnels. L'industrie chimique, l’industrie pharmaceutique, l’agriculture, la construction, la santé, les entreprises de nettoyage et d’entretien etc. Ils sont présents dans les solvants, les pesticides, les herbicides, les hydrocarbures, et les produits de traitement de surface notamment, et sont référencés dans plusieurs variétés de produits. En fonction de leur composition et de leur utilisation, ces derniers peuvent entraîner des niveaux de risques variés pour la santé humaine et l'environnement.
Selon une enquête menée en 2017 par la Dares (service statistique du ministère en charge du travail), 32 % des salariés interrogés, soit 8 millions de personnes, ont été exposés à au moins un produit chimique. 11 % d’entre eux, soit 2,7 millions de personnes, ont été exposés à au moins un produit chimique de nature cancérogène.
Agents CMR : les effets sur la santé des travailleurs
Les effets spécifiques des CMR dépendent de la substance chimique, de la voie d'exposition (inhalation, contact cutané, ingestion accidentelle, absorption par les muqueuses…) de la durée, de la fréquence et de l'intensité de l'exposition, ainsi que de la sensibilité de chacun et chacune. Toujours est-il que les substances CMR peuvent avoir une incidence sur les cancers du poumon, de la peau, de la vessie ou la leucémie. Les agents mutagènes présents dans les CMR peuvent endommager l'ADN des cellules, entraînant des mutations génétiques qui peuvent se transmettre aux générations suivantes. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer. Les produits toxiques et reprotoxiques ont également un impact sur la détérioration des organes comme le foie, les reins ou le système nerveux. Enfin, les CMR reprotoxiques peuvent altérer la fertilité de l’homme ou de la femme et affecter le développement de l’enfant à naître (fausse couche, malformation…).
Les classifications CMR qui déterminent la dangerosité des substances en 3 catégories se lisent de la façon suivante :
| Catégorie | Pictogramme et mention d'avertissement | Mention de danger |
|---|---|---|
| Catégorie 1A Effet CMR avéré pour l'Homme Catégorie 1B Effet CMR présumé pour l'Homme |  | Mutagène pour les cellules germinales H340 Peut induire des anomalies génétiques. - Cancérogène H350 Peut provoquer le cancer. - Toxique pour la reproduction H360 Peut nuire à la fertilité ou au foetus. |
| Catégorie 2 Effet CMR suspecté pour l'Homme |  | Mutagène pour les cellules germinales H341 Susceptible d'induire des anomalies génétiques. - Cancérogène H351 Susceptible de provoquer le cancer. - Toxique pour la reproduction H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus. |
| Catégorie supplémentaire Effet sur ou via l'allaitement | Pas de pictogramme | Toxique pour la reproduction H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. |
Pour les entreprises, il est donc primordial d’avoir une connaissance fine des substances manipulées. Il faut également être rigoureux dans l’application des protocoles de sécurité pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Une Fiche de données de sécurité (FDS) présente les informations sur ces produits.
La réglementation des CMR en milieu professionnel
Dans le cadre de la réglementation européenne reach* (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), la Fds est obligatoire pour les substances ou les mélanges classés dangereux. Les coordonnées du fabricant doivent être indiquées.
Elle précise également les caractéristiques du mélange : classification réglementaire, composition, propriétés, identification des dangers, informations toxicologiques et environnementales, valeurs d’exposition, consignes d’utilisation, de stockage, de transport, de conduite à tenir en cas d'accident, etc.
La Fds est notamment destinée à l’utilisateur final. Conformément aux réglementations, il doit le fournir et le renouveler au maximum tous les deux ans. Si ce n'est pas le cas, il revient à l’employeur d’en faire impérativement la demande ! Il doit s'adresser au fabricant, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Les Fds doivent être archivées pendant quinze ans au minimum. Cela même si le produit n’est plus utilisé, afin d’assurer la traçabilité des salariés exposés aux CMR.
La gestion du risque chimique en entreprise
Comme l’indique le code du travail concernant les agents chimiques CMR, une fois que l’employeur a réalisé l’évaluation des risques, il doit en priorité l’éviter en supprimant l’agent CMR.
Si cela est impossible, l’entreprise doit continuer à restreindre le risque. Pour cela, elle peut avoir recours à des agents de substitutions moins nocifs et archiver les résultats de ces essais. Toutefois, si la substitution ne peut être réalisable, il faut que son utilisation se fasse en vase clos.
Par ailleurs, l’utilisation d’agents chimiques CMR s’accompagnent de mesures préventives détaillées dans le Code du travail. Voici quelques mesures phares (source INRS - Institut National de la Recherche et de la Sécurité) :
- Limiter le nombre de travailleurs exposés ;
- Mesurer l’exposition des travailleurs. Métrologie des atmosphères de travail (pas de dispersion ou de concentration trop importante dans les différents univers de travail) ;
- Capter les polluants et ventiler le local de travail ;
- Mettre à disposition des équipes des équipements de protection individuelle (EPI). Gants, lunettes, masques pour réduire l’exposition directe à ces exposants CMR ;
- Informer les travailleurs ;
- Délimiter et signaler les zones à risque ;
- Prévoir un protocole d’urgence en cas de rupture des systèmes clos ;
- Sécuriser le stockage et l’évaluation des déchets.
Ces produits sont volatiles par définition et il reste difficile de mesurer l’impact du risque. Pour ces raisons, des mesures de prévention et de protection sont nécessaires pour préserver la santé des travailleurs.
Le CIAMT peut vous accompagner dans cette “chasse” aux substances chimiques CMR !
Grâce à notre pôle toxicologique, nous sommes en capacité de vous guider dans vos démarches ! Trouver un produit de substitution, proposer de changer les procédés d’utilisation ou de nettoyage et aider les équipes à changer leurs comportements face à ces nouveautés...
