Être au point sur la réglementation

Chaque employeur a la responsabilité de veiller à la sécurité et au bien-être de ses employés. Mais entre formalités administratives et règles changeantes, cela peut parfois s'avérer complexe. On vous partage ici les essentiels à retenir.

DUERP et PAPRIPACT : une approche collective de la prévention des risques professionnels

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   Première étape dans la prévention des risques professionnels : l’évaluation.

   Et ça commence par le DUERP, le document unique d'évaluation des risques professionnels, toutes les entreprises doivent en avoir un, et ce dès l'embauche du 1er salarié ! Il doit être actualisé au moins une fois par an.

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   Deuxième étape : l’action.

   Pour les entreprises de plus de 50 employés, les résultats du DUERP doivent conduire à un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce programme détaille les actions à entreprendre pour l'année suivante, comment elles seront réalisées, les résultats espérés, les coûts, les ressources nécessaires et le calendrier.

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   Troisième étape : les archives.

   En France, le DUERP et le PAPRIPACT doivent être conservés en version numérique sur un portail national pendant 40 ans minimum pour avoir une traçabilité des expositions aux risques.

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   Quatrième étape : le suivi.

   Ces deux documents doivent être mis à jour à chaque évolution des risques. 

En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail, notre mission commence ici : vous aider à compléter, affiner et actualiser ces documents obligatoires.

Le suivi individuel et les différentes visites médicales

Le suivi individuel renforcé en santé du travail comprend un ensemble de visites médicales obligatoires pour tous les salariés. Elles visent à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. 

Parmi ces visites incontournables, on retrouve :

1. La visite d'information et de prévention

   Assurée dans les 3 mois suivant l'embauche pour recueillir des informations et fournir des conseils sur les risques professionnels.

2. La visite médicale périodique

   Renouvelée au minimum tous les 5 ans pour évaluer l'état de santé des travailleurs et identifier d'éventuels problèmes. La période est réduite à tous les 3 ans dans certains cas particuliers tels que pour les travailleurs de nuit, les personnes en situation de handicap, etc.

3. La visite de reprise

   Organisée après un arrêt de travail prolongé, d'au moins 60 jours pour une cause non-professionnelle comme un congé de parentalité ou 30 jours en cas d'accident du travail, pour s'assurer de la capacité du salarié à reprendre son activité.

4. La visite de mi-carrière

   Effectuée pour vérifier si le poste de travail convient toujours à l'état de santé du travailleur et prévenir les risques de désinsertion professionnelle.

5. La visite de fin d'exposition

   Planifiée pour évaluer les effets éventuels de l'exposition à des risques professionnels avant un départ à la retraite ou un changement de poste. L’objectif : mettre en place si besoin un suivi individuel renforcé (SIR).

Attention, il incombe à l’employeur de contacter le Ciamt pour nous informer d’arrêts maladies et d’accidents du travail.

Information, sensibilisation et formation aux risques professionnels et à la sécurité

Autre obligation : informer vos salariés sur les risques qu'ils encourent dans leur travail et sur les mesures de prévention et plans d’actions mis en place pour les réduire. Pour cela, rien de mieux que les formations et les ateliers de sensibilisation !

Certains salariés ont également droit à des formations spécifiques : 

• Certains employés comme les membres du CSE ou les salariés désignés compétents doivent suivre des formations pour mieux gérer leurs responsabilités concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

• Il est obligatoire que plusieurs salariés suivent des formations de secouristes afin de pouvoir intervenir en cas d'urgence sur leur lieu de travail. Ces formations leur enseignent à réagir rapidement pour prodiguer les premiers soins avant l’arrivée des secours.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Depuis 2019, la législation exige la désignation de référents harcèlement sexuel et agissements sexistes (RHSAS) dans les entreprises : 

• Des RHSAS du CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés.
• Des RHSAS d’établissement, en plus de personnes du CSE, pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les personnes référentes sont alors chargées d'orienter, d’informer et d’accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Elles peuvent organiser des ateliers de sensibilisation et mettre en place des plans d’action de signalement interne pour traiter les cas de harcèlement sexuel et de comportements sexistes et stopper ces actions discriminantes.

Le suivi de santé mutualisé des multi-employés 

Si vos employés travaillent pour différentes entreprises, ils ont besoin d'un suivi médical coordonné. Ce suivi, appelé suivi mutualisé de l’état de santé, est géré par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de l'employeur principal.

Concrètement, le Ciamt doit, depuis le décret de juillet 2023, désigner l'un des employeurs comme l’employeur principal- souvent le premier où l'employé a commencé à travailler - afin de nommer le médecin du travail de référence. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus ou obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et répondre à vos questions.

En adhérant au Ciamt, vous vous assurez de maintenir votre conformité aux exigences du Code du travail et éviter tout risque de sanctions liées à des manquements aux règles de santé et sécurité au travail.

Devenez acteur de votre propre santé

Notre credo au Ciamt ? Donner à chacun les moyens de prendre soin de sa propre santé. Rejoignez notre communauté via notre blog Parlons Santé et Le Scanner, la newsletter qui passe la santé au travail aux rayons X !

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