CIAMT

Politique de confidentialité

Le CIAMT est un service de prévention et de santé au travail agréé par la DRIEETS dont la mission légale est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (art. L 4622–2 du Code du travail).

Dans le cadre de ses missions, le CIAMT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site internet https://www.ciamt.org soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


La présente politique de protection des données s’applique au traitement des données effectué via le site internet https://www.ciamt.org 


Elle vous informe sur la/les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que les durées de conservation des données, les mesures de sécurité (description générale), l’existence ou non de transferts de données hors de l’Union Européenne, ou de prise de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

  • Identité et coordonnées du responsable de traitement 

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site internet : https://www.ciamt.org est le CIAMT, situé au 26 Rue Marbeuf, 75 008 Paris. Pour en savoir plus, veuillez consulter les mentions légales : https://www.ciamt.org/mentions-legales.

  • La collecte des données personnelles

En référence à l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnelle est toute information qui permet de vous identifier soit directement ou indirectement.

Ce site collecte des données à caractère personnel via ses formulaires de contact : « nous écrire », « nous vous rappelons », via la newsletter, les formulaires de demande d’inscription à nos réunions de sensibilisation. 

Les données personnelles sont librement communiquées au CIAMT par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous lesdits formulaire de contacts. 

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification et des données professionnelles.

  • Pour le formulaire « nous écrire » : des données d’identification (votre nom, votre prénom, votre mail, votre numéro d’adhérent CIAMT), 
  • Pour le formulaire « nous vous rappelons » : des données d’identification (votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse mail), des données professionnelles (le nom de votre entreprise, votre statut), 
  • Pour le formulaire « se former avec nos ateliers de sensibilisation » des données d’identification (votre numéro d’adhérent CIAMT, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse mail), de données professionnelles (nom de votre entreprise, votre fonction).
  • Pour la newsletter : des données de connexion (mail).

  • Les finalités de la collecte de données 

Le CIAMT est amené à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (toute personne souhaitant adresser une demande au CIAMT pour effectuer les traitements suivants :

Le traitement de vos données personnelles par le CIAMT est fondé :

  • La base légale issue de ses obligations de prévention en santé au travail ;
  • sur consentement des personnes pour le cas où des données personnelles complémentaires sont transmises au CIAMT et dans le respect des droits d‘opposition, d‘effacement, de suppression ou de rectification ;
  • sur l’exécution des mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de la relation d’adhésion qui peut en découler.

  • Les destinataires des données traitées par ce site

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service Relation Adhérents. 

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants du CIAMT (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

  • Le transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Les données à caractère personnel communiquées au CIAMT ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert contractuel des données personnelles, le CIAMT veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Le CIAMT contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

  • La sécurisation destinataires des données personnelles traitées par ce site

Le CIAMT s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité au RGPD.
  • Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre du CIAMT connaît la marche à suivre afin de pouvoir éviter et le cas échéant, de pouvoir limiter au maximum les conséquences préjudiciables.
  • Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI).
  • Les accès physiques des locaux du CIAMT sont sécurisés et contrôlés périodiquement pour garantir la conformité des installations électriques et de lutte contre l’incendie.
  • Les données récupérées par le CIAMT sont stockées sur un data serveur 100% Français en local respectant les sécurités techniques maximales.

  • La durée de conservation des données personnelles traitées :

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par le CIAMT et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. 

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

  • L’utilisation des cookies par ce site :

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. 

Le CIAMT peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas le CIAMT ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par le CIAMT sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d’améliorer votre expérience sur le site en tant qu’utilisateur).

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement directement via la

bannière à cookies de https://www.ciamt.org qui a servi à recueillir ce dernier. Cette bannière est accessible en cliquant sur l’icône « paramètres des cookies ».

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des Cookies ici https://www.ciamt.org/politique-de-cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

  • La possibilité de s’opposer à ces cookies

Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
  • En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).
  • Ce site web respecte votre choix.

  • Les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez lorsque vous contactez les services du CIAMT.

Le CIAMT est engagé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • A NOTER 

En matière de demande d‘accès au dossier médical santé au travail, pour l’exercice des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, les dispositions prévues par le cadre législatif imposent que vos demandes soient à adresser au médecin du travail du CIAMT en charge de votre suivi en santé au travail. Les demandes d’exercice des droits en matière de dossier médical en santé au travail peuvent être formulées de différentes façons :

  • Via la solution interne du CIAMT en écrivant par mail à votre médecin du travail,
  • Par courrier postal en écrivant au centre médical du CIAMT.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche, fondamentale dans le cadre de l’exercice de vos droits, permet au CIAMT de procéder à la vérification de votre identité. A noter que le document sera supprimé dès lors que votre identité sera confirmée.   

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Le CIAMT peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le CIAMT peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, le CIAMT peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation avec les collaborateurs, avec les adhérents et avec les salariés des adhérents et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, le CIAMT peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par le CIAMT (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que CIAMT a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

  • Le contact de notre DPO

Vous pouvez contacter le DPO du CIAMT par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@ciamt.org ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : CIAMT, Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO), situé au 26 Rue Marbeuf, 75 008 Paris.

Pour toute demande concernant votre dossier médical en santé au travail, contactez le médecin du travail en charge de votre suivi en santé au travail.

  • Les voies de recours

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : 

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Mise à jour le 08 juillet 2024